UN PEU DE SEMANTIQUE

UN PEU DE SEMANTIQUE OU L'ART ET LA MANIERE DE LE DIRE .......

Vu dans le bulletin de l'AHCP d'avril 2021 : " EXONERATION de la taxe d'aménagement pour  ....../...... car jusqu'ici tout était taxable ".

Oui tout était taxable mais NON TAXE. Cette taxe d'aménagement prévue par la loi s'applique si on le décide à toutes les opérations soumises à autorisation d'urbanisme dès que l'on dépasse une hauteur de 1m80 sous plafond (cabanon et autres annexes)

A Ponchon on a donc décidé d'exonérer en dessous de 15 M2  ......... ce qui signifie que l'on a décidé d'imposer à partir de 15 M2

Il faut savoir que Mmes Jollivet, Fauquemberghe, Lambrechts - Mrs Rolland et Choteau ont voté une exonération  pour une surface de moins de 10 M2 donc une taxation au dessus de 10 M2 ....... !!!! et c'est pas beaucoup 10M2 !!!!!

Mmes Delaby, Perrotte, Ledoux, Lachapelle - Mrs Joyot, Merlin, Wauters, Létuvé, Caffier, une éxonération pour une surface de moins de 15 M2 donc une taxation au dessus de 15 M2 (proposition retenue car majoritaire).

Mme Suze une exonération pour une surface de moins de 20 M2 donc une taxation au dessus de 20 M2.

Dire que l'on exonére plutôt que de dire que l'on taxe, c'est l'art et la manière de faire avaler les couleuvres !!!!! ou l'élégance de la fourberie.